Transcription du message de l’OBR aux contribuables :
Objet : Obligation de mise en place du module de gestion de stock par les contribuables
Chers Contribuables,
Je vous écris au nom du Commissaire Général pour vous informer que vous avez l’obligation d’ajouter, dans un délai ne dépassant pas 15 jours ouvrables, le module de gestion de stock et de le mettre en interface avec EBMS de l’OBR, de la même manière que vous l’avez fait pour le module de facturation.
Ci-haut joint le document des spécifications techniques d’interfaçage mises à jour (version octobre 2023) contenant en l’occurrence les spécifications relatives au stock pour connecter votre module de stock, ainsi que la fonction accusée de réception.
A cet effet, il vous est requis d’entrer en contact avec la commission EBMS, pour entamer les tests d’envoi des données en rapport avec votre stock, dès que les adaptations nécessaires sont finalisées de votre côté.
Passé ce délai, des sanctions pour non-respect de cette obligation fiscale seront appliquées conformément à la loi.
Cordialement.
Moïse HATUNGIMANA